📘 Déclaration – Épargne Retraite : mode d’emploi pour militaires

Dans cette section, vous pouvez indiquer les sommes versées sur vos produits d’épargne retraite.
🎯 Objectif : optimiser votre fiscalité en profitant des dispositifs de déduction autorisés par l’administration fiscale.

🔹 Cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER)

Case 6NS (déclarant 1) / 6NT (déclarant 2)
👉 À remplir si vous avez effectué des versements sur un PER individuel en 2024.
Ces cotisations sont déductibles de votre revenu global, dans la limite du plafond suivant :

10 % de vos revenus professionnels nets 2023 (dans la limite de 8 fois le PASS)
→ Soit jusqu’à 35 194 € de déduction maximale pour les hauts revenus

Ou, si vos revenus sont faibles : 10 % du PASS 2023, soit 4 399 € minimum

PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) 2023 = 43 992 €

Le plafond exact figure sur votre avis d’imposition reçu en 2024. Vous pouvez également utiliser les plafonds non consommés des 3 années précédentes.

🔹 Cotisations sur anciens dispositifs : PERP, PREFON, COREM, CGOS, etc.

Case 6RS / 6RT
👉 Ces dispositifs sont encore pris en compte s’ils sont toujours actifs dans votre situation.
Le PREFON est notamment utilisé par les personnels de la fonction publique, y compris certains militaires ou anciens fonctionnaires reconvertis.

🔹 Plafond global – Information préremplie

Case 6PS / 6PT
👉 À ne modifier que si vous avez un plafond transféré ou spécifique, ou si vous souhaitez mobiliser les plafonds inutilisés des 3 dernières années.

Ces plafonds cumulés peuvent permettre une déduction bien supérieure au montant de base annuel.

Exemple : si vous n’avez rien versé pendant 3 ans, vous pouvez disposer d’un plafond utilisable jusqu’à 105 000 € (si vous êtes dans la tranche haute).

👉 Il figure dans votre avis d’imposition reçu l’année précédant la déclaration.

📄 Intitulé exact à repérer :

« Plafond épargne retraite pour les revenus de l’année [année N-1]« 

Ce tableau se trouve généralement en fin de document, dans la section “Informations complémentaires” ou “Plafonds fiscaux” de votre avis.

Premier avis ?

Vous n’avez pas encore de plafond calculé par l’administration (pas de revenus N-1 déclarés).

Il n’apparaîtra donc pas sur votre avis d’imposition, puisque c’est votre première année déclarée.

🔹 Utilisation du plafond du conjoint

Case à cocher : 6QR
👉 Si vous êtes marié ou pacsé et que votre conjoint n’a pas utilisé son plafond, vous pouvez bénéficier de tout ou partie de son plafond pour vos propres versements.
Utile pour équilibrer les versements entre conjoints et maximiser la déduction fiscale du foyer.

🔹 Nouveau domicile en France en 2024

Case à cocher : 6QW
👉 Si vous étiez résident à l’étranger (ex. OPEX, affectation dans un DOM, ambassades ou missions internationales) et que vous vous êtes réinstallé en France en 2024, cochez cette case.
➡️ Cela permet de bénéficier d’un plafond de déduction spécial, fixé à 10 % du PASS, soit 4 399 €.

🔹 Versements dans le cadre d’une activité indépendante

6OS (déclarant 1) / 6OT (déclarant 2)
👉 Réservé aux militaires en reconversion ou aux personnels exerçant une activité indépendante : micro-entreprise, profession libérale, société unipersonnelle, etc.

• Les versements PER dans ce cadre sont déductibles non pas du revenu global, mais directement des BIC, BNC, BA ou rémunérations d’article 62 du CGI.

🔹 Autres cotisations professionnelles

6QS / 6QT
👉 Pour les dirigeants ou professions spécifiques (milieu agricole, associatif ou administratif).
Permet de déclarer des cotisations professionnelles spécifiques, hors PER classique, pouvant entrer dans le champ des déductions autorisées.

✅ Conseil stratégique

Prenez le temps de vérifier votre plafond de déduction : il est consultable sur votre dernier avis d’imposition.
Une utilisation intelligente de votre PER peut vous permettre d’alléger significativement votre impôt, tout en préparant votre avenir financier avec rigueur – une démarche pleinement en phase avec l’esprit de préparation et d’anticipation propre à votre engagement militaire.